La société FLEURS ROYALES dont le siège social est situé 103 Bis Boulevard Omar El Khayam, Beauséjour, Casablanca 22200, au Capital Social de [Indiquez votre capital, ex: 100.000] MAD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro [Indiquez votre numéro RC], représentée par M. Ali Bennani-Smires, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

1. Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de FLEURS ROYALES. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2. Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société FLEURS ROYALES, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce (ou CMI). Le site est un service et une marque déposée par FLEURS ROYALES S.A.R.L.

3. Définitions

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société FLEURS ROYALES et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société FLEURS ROYALES.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société FLEURS ROYALES à les livrer.

4. Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton “commander”, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande ou poursuivre vos achats. En cas d’erreur de votre part lors de la saisie, nous vous conseillons de nous adresser dans l’heure suivant la commande une demande d’annulation par e-mail.

5. Exécution de la commande

Toute commande passée et validée avant 10 heures du matin durant les jours ouvrables pourra être livrée le jour même. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 24 heures à compter du jour où le Consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit (rupture de stock de fleurs spécifiques), le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande pour un remboursement ou un échange.

6. Livraison

La livraison est assurée par FLEURS ROYALES au lieu de livraison mentionné par le client. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison fournies. Les éventuels retards (trafic, météo) ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de commande.

7. Disponibilité et Substitution

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks. S’agissant de produits vivants et saisonniers, si une variété de fleur est indisponible, FLEURS ROYALES se réserve le droit de substituer une fleur par une autre de qualité et valeur équivalentes pour respecter le délai de livraison.

8. Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés (Visa, MasterCard, cmi). Le paiement est sécurisé par Maroc Telecommerce. Le Consommateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

9. Confidentialité des données (Loi 09-08)

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle conformément à la loi 09-08. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données vous concernant.

10. Annulation de commande

S’agissant de produits périssables (fleurs), toute annulation de commande payée par carte bancaire doit intervenir avant la préparation et l’expédition du bouquet. Une fois le bouquet confectionné ou en cours de livraison, aucune annulation ne pourra être acceptée.

11. Preuve des transactions

Les données enregistrées par la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de FLEURS ROYALES constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société.

12. Force majeure

FLEURS ROYALES n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, blocages des transports) ne vient les entraver.